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MSA Berry-Touraine - octobre 2020
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Avec MSA Actu Pros, la MSA Berry-Touraine vous accompagne au plus près des sujets qui vous concernent. Vous y trouverez les actualités et les informations pratiques du moment.
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Actualités réglementaires
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Pour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d’activité fortement impactés.
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Pour faire face aux difficultés de trésorerie, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de l’assiette nouvel installé pour le calcul de vos cotisations et contributions ou d’une réduction forfaitaire. Vous devez choisir l’une des deux mesures en nous retournant le formulaire de demande avant le 15 octobre.
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Des aides financières pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et de jeunes de moins de 26 ans sont en place. Ces aides sont versées par l’Agence de services et de paiement (ASP) sous certaines conditions.
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Vous embauchez directement un travailleur étranger ? Vous faites appel à un prestataire ou à une agence d’intérim étrangère qui interviennent avec des salariés détachés ? Retrouvez les démarches spécifiques à effectuer et les principaux points d’attention à avoir à l’esprit.
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Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire. Elle a pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences de vos salariés.
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Le service Visualiser et vérifier mes DSN permet d’améliorer la qualité de vos DSN transmises. Vous visualisez les éléments déclarés et vérifiez les anomalies figurant dans vos DSN. Il vous donne accès à toutes les informations pour corriger ces anomalies. Votre tiers déclarant peut lui aussi profiter de cette nouvelle fonctionnalité.
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De votre installation à la déclaration de vos revenus en ligne, Guidea vous oriente dans toutes vos démarches d'exploitant agricole. Guidéa est la solution 2.0 pour vous faire gagner du temps !
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Pensez-y ! |
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Dans le contexte actuel, les services de La Poste sont fortement perturbés. Nous vous invitons à privilégier nos services en ligne pour contacter votre MSA :
- Envoyez un email à votre MSA via la messagerie sécurisée
- Transmettez vos documents en ligne depuis Mon espace privé
- En cas de situation urgente, prenez rendez-vous en ligne et votre MSA vous contactera par téléphone.
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Santé et Santé-sécurité au travail
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Une actualisation du protocole sanitaire
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 14 septembre. Retrouvez cette nouvelle version dans notre publication et accédez également à nos recommandations et outils en matière de prévention face au Covid-19.
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Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez déclarer, chaque mois, le statut de « bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés » (BOETH) des travailleurs handicapés que vous employez, via la DSN, le Tesa+ ou le Tesa simplifié.
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Le manuel utilisateur du Tesa+ a été mis à jour récemment. Vous y trouverez de nombreux conseils pour faciliter votre saisie. Retrouvez-le sur le site tesa.msa.fr
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LANTICHUTE : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en Ephad et résidence autonomie
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Les chutes sont très souvent en cause dans la perte d'autonomie des personnes âgées (8% des chutes provoquent une facture). Le risque de chute augmente avec l'âge mais également avec l'entrée en institution. Face à ce constat, la prévention des chutes en établissement est une démarche essentielle : recensement des chutes, identification des facteurs de risque de chute (individuels et environnementaux), mise en évidence des mesures préventives et correctives à appliquer.
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Echéances |
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- 5 et 15 octobre : échéances DSN
- 15 octobre : date limite pour le retour du formulaire de demande pour les aides pour les non-salariés
- 31 octobre :
Pour les employeurs en Tesa+, Tesa simplifié et appel chiffrée : date limite des dépôts des demandes d’exonération ou d’aide au paiement des cotisations.
Pour les entreprises en DSN : date limite pour régulariser vos déclarations sociales afin de bénéficier de l’exonération souhaitée ou pour déclarer le montant de l’aide au paiement souhaité.
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La MSA utilise votre adresse de messagerie pour vous envoyer sa lettre d’information.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement ci-dessous.
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